RH - Les bons conseils

Retrouvez les actions 1 à 3 dans l'Étape 2 : Programme

Le respect de la réglementation est la base du développement durable.Pensez à clairement identifier la législation applicable aux activités artistiques de votre manifestation.

Cas 1 : Vous êtes organisateur régulier de spectacles vivants (plus de 6 représentations par an)

Vous détenez à ce titre une licence d’entrepreneur de spectacles.
Consultez les notices et formulaires relatifs à la licence d’entrepreneur de spectacles.

Vous déclarez vos salariés et payez directement leurs cotisations auprès des différents organismes sociaux.
Consultez la plaquette reprenant vos droits et obligations.

Cas 2 : Vous êtes organisateur occasionnel (moins de 6 représentations par an)

Vous relevez obligatoirement du GUSO.
Consultez le site internet du GUSO.
Consultez la plaquette reprenant vos droits et obligations.

Vous pouvez également consulter le vademecum réglementaire du spectacle vivant ainsi que toutes les informations relatives au statut et au paiement des artistes (mémento pour le paiement des artistes du spectacle, la facturation, les tarifs, le statut des amateurs…) sur le site du Centre d’information et de ressources des musiques actuelles : IRMA.

En cas de doutes quant à l’interprétation des différents textes législatifs, il vous est conseillé de vous rapprocher d’un conseiller URSSAF, du pôle Emploi Spectacle ou du service des impôts.

Toute oeuvre de l’esprit qu’elle soit littéraire, chorégraphique, musicale ou cinématographique est protégée. L’ensemble des droits de l’auteur lui garantit la paternité et l’exploitation inaliénable de son oeuvre. Ainsi, avant toute exploitation, il est impératif de demander une autorisation auprès de l’auteur ou de ses représentants.

2 systèmes de gestion existent :

Gestion collective

Consultez les sites internet des structures ressources :

• SACEM
• SACD
• ADAMI
• SPEDIDAM

Vous pouvez également consulter toutes les informations à ce sujet sur le site du Centre d’information et de ressources des musiques actuelles : IRMA - Droits d'auteurs et IRMA - SACEM ainsi que la fiche correspondante dans le vademecum réglementaire.

Gestion individuelle

Les artistes peuvent également choisir de gérer leurs droits d’auteur de façon individuelle.

Consultez les informations sur la gestion individuelle des droits d'auteurs.

Le bénévolat représente un enjeu fort pour tout organisateur, la réussite d’un événement repose en grande partie sur l’implication et la mobilisation des bénévoles. Pour cela, il est indispensable d’informer et d’impliquer les bénévoles le plus en amont possible, ou encore d’organiser régulièrement des rencontres ou soirées afin qu’une véritable vie associative existe. Les bénévoles peuvent être également de très bons ambassadeurs de la démarche éco-responsable dans la mesure où ils sont formés et sensibilisés.

Plus de conseils pour impliquer et mobiliser les bénévoles dans le document de formation sur le cadre juridique du bénévolat réalisé par le CCO de Villeurbanne. Également sur le site de Francebénévolat.

Le bénévolat étant une des forces du monde associatif, il est indispensable de le valoriser. La réglementation comptable permet aux associations de valoriser cette force dans leurs comptes annuels. 

Quel est l’intérêt ? 

• Mettre en évidence un autofinancement important de l’activité
• Démontrer aux éventuels financeurs publics l’ancrage territorial et le dynamisme de votre association
• Souligner le poids financier du bénévolat
• Justifier fiscalement le caractère non lucratif de l’association

Comment le valoriser ?

Méthode 1

1. SMIC horaire (8,71€) pour une heure de travail non qualifiée (installation, transports…)
2. SMIC horaire pour une heure de travail nécessitant une compétence (animation, recherche documentaire…)
3. SMIC horaire pour une heure de travail d’expert

Méthode 2

Faire la moyenne des salaires versés au sein de l’association

Méthode 3

Évaluer les missions sur une base équivalente au niveau de salaire sur le marché du travail

L’organisation d’événements peut permettre la conduite d’actions de réinsertion auprès de publics en difficulté. Les principaux besoins et enjeux pour ce public sont avant tout de valoriser leurs compétences, de montrer leur capacité à s’intégrer dans une équipe et dans un cadre de travail. Au regard des difficultés de financement des ressources humaines dans l’organisation d’événement, il semble pertinent de renforcer la collaboration entre structures d’insertion et organisateurs d’événements.  Un suivi et un tutorat spécifique sont cependant nécessaires (éco-conception des missions, définition de l’encadrement, du suivi…).

Contact Mission Insertion Culture représentée par Myriam Albet (myriam.albet@mdef-lyon.fr) est disponible pour rencontrer les organisateurs souhaitant impliquer des personnes en insertion dans l’organisation de leurs évènements.