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Biodiversité - Les bons conseils

Retrouvez l'action 1 dans l'Étape 1 : Choix du site

Action 1 : La réglementation en vigueur sur les sites naturels utilisés ou traversés par la manifestation est-elle identifiée (Natura 2000, Znieff, APB,…)?

Vous souhaitez organiser un évènement au sein d’un espace naturel ? Le premier travail à conduire est d’identifier les réglementations en vigueur sur les différentes zones susceptibles d’accueillir votre évènement. En effet, selon les textes applicables, vous devrez adapter l’organisation de votre manifestation (disposition de la scène, parking, zone d’accueil, parcours, emplacement des ravitaillements,…). Pour vous renseigner sur la réglementation spécifique aux espaces naturels du territoire Grand Lyonnais, contactez la Direction Départementale des Territoires du Rhône. Les associations naturalistes locales sont également de bons relais pour identifier les zones protégées, pensez à les consulter en amont de votre projet. 

Retrouvez les actions 2 et 3 dans l'Étape 2 : Programme

Action 2 : Les services de l'État et les autres utilisateurs du site sont-ils impliqués dans l’aménagement des espaces de l’évènement et le tracé des parcours ?

L’utilisation d’un espace naturel dans le cadre d’une manifestation nécessite, très souvent, des phases de concertation avec les principaux utilisateurs du site. Aussi, afin de garantir le bon déroulement de votre évènement, pensez à impliquer et consulter les services de l’état, les gestionnaires du site (services espaces verts…), les associations de protection de la nature ou encore les autres usagers du site (ONF, chasseurs, …). Ces échanges vous permettront d’identifier les enjeux spécifiques au site, d’adapter le programme de votre évènement (volume sonore, horaires, lieu de vie, emplacement des sanitaires,…) et éventuellement d’envisager des mesures de protection, comme le paillage du sol pour éviter son tassement, ou la pose de périmètres de protection autour des zones les plus fragiles, comme les lieux de nidification ou de reproduction.

Action 3 : Une étude d'évaluation* des incidences sur les zones Natura 2000 est-elle prévue en conformité avec le décret 2010-635 du 9 avril 2010 ?

Depuis avril 2010, les organisateurs de manifestations (selon conditions) au sein de zones Natura 2000 sont soumis au décret 2010-635 relatif à l’évaluation des incidences. Ce texte invite les organisateurs à clairement démontrer que les activités générées par l’évènement n’ont pas d’effets significatifs sur les objectifs de conservation des habitats et des espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000.

Cette évaluation des incidences doit notamment inclure les éléments suivants :

  • Description de la manifestation sportive
  • Carte situant l’évènement par rapport aux périmètres des sites Natura 2000
  • Caractéristiques des sites Natura 2000 susceptibles d’être concernés
  • Liste des habitats et espèces d’intérêts communautaires présents
  • Exposé argumenté des incidences que le projet est ou non susceptible de causer
*A noter que la réalisation de cette évaluation est obligatoire pour les manifestations inscrites sur les listes nationales ou préfectorales. En l’absence d’évaluation, la manifestation peut être interdite par la préfecture.

Retrouvez l'action 4 dans l'Étape 9 : Démontage

Action 4 : Le débalisage du site (parcours, espace aménagé, ravitaillement,…) est-il prévu directement après la fin de la manifestation ?

Suite à votre manifestation, vous devez organiser un débalisage afin d’assurer la remise en état de l’ensemble du site (parcours, lieu de vie, scène, parking,…). Afin de garantir une gestion optimale de ce débalisage, pensez à prévoir une équipe dédiée dès la fin de votre manifestation. Ayez une vigilance particulière à l’encontre des déchets abandonnés, car outre la pollution qu’ils représentent, ils sont également un danger pour la faune (risque d’étouffement, d’intoxication…).

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