Missions
Ce service peut délivrer des autorisations :
- de débits temporaires (buvettes) de 2ème catégorie,
- de fermeture tardive exceptionnelle,
- de bal.
Compétences événementielles
Informations sur le cadre réglementaire relatif aux débits temporaires et aux fermetures tardives…
Démarche à suivre
Solliciter le service par téléphone pour s'informer préalablement des éventuelles restrictions réglementaires, notamment des périmètres d'interdiction municipale de consommation d'alcool. (Obligation administrative du Code de la Santé Publique)
ATTENTION : Après avis de la commission de sécurité, délai de 15 jours avant la date de la manifestation si celle-ci a lieu sur voie publique ; et 1 à 2 mois pour un lieu intérieur tel un local associatif non connu par le service ERP.
Coordonnées des personnes ressources
Coordinateur Pôle Vie Nocturne : Rachida GUERA
Contact : 04 72 07 38 36
